Les dispositifs de la loi SCELLIER, concernent l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA destiné à la location.
Plusieurs types d’investissements permettent de bénéficier de la réduction d’impôt.
Les avantages fiscaux
La
loi Scellier OM, c'est une RÉDUCTION D' IMPÔTS, pouvant aller de
40% à 52% de l'investissement plafonné à 300.000€ et 1
acquisition par an étalée sur 9 ans
La
loi Girardin pour les sociétés soumises à l'IS est entrée en
vigueur le 22 juillet 2003 dans le cadre d'un programme d'aide au
développement des D.O.M.
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